Pierre-Antoine Blondel

Alors que le projet de loi Hadopi est mort dans l’oeuf suite à l’avis rendu du Conseil Constitutionnel le 10/06/09, le gouvernement fait preuve d’un acharnement thérapeutique rare et revient à la charge avec Hadopi 2. Hadopi a été déboutée sous prétexte (entre autres !) qu’elle était liberticide… Hadopi 2 est ultra-liberticide. Il y a fort à parier que le projet de loi va finir par passer, étant donné les lobbys oppressants et le fait que le Président de la République en a fait une affaire personnelle. Qu’est-ce qui nous attend dans cette future loi censée réguler l’économie numérique dans notre pays ?

Assemblée Nationale

Hier, le Sénat a adopté le nouveau projet de loi avec 189 voix contre 142. Comme d’habitude, on constate que l’écart n’est pas très important, ce qui traduit assez bien la difficulté des débats et les incertitudes qui règnent au sein des différents hémicycles. De plus, le gouvernement a décidé d’opter pour les mesures d’urgence, histoire de raccourcir les débats et de faire passer en force ses idées…

Pour répondre aux différents points sanctionnés par le Conseil des Sages, voici les modifications introduites dans le texte :

• - la décision de suspendre l’abonnement d’un internaute pris en flagrant délit de piratage revient dorénavant à la justice. Dans la version 1 du projet de loi, c’était la Haute Autorité (la fameuse Hadopi) qui devait traiter ce cas de figure. L’objectif de 365 000 coupures par an est donc revu à la baisse avec 50 000 signalements annuels (pour rappel, la coupure peut aller de 3 mois à un an, avec obligation de payer le fournisseur d’accès pendant la période de coupure ET interdiction de résilier). Le souci est que nos tribunaux sont déjà bien encombrés par des problématiques autrement plus importantes que de savoir qui a téléchargé le dernier album de Britney Spears sur eMule… d’où…

• - la mise en place d’une procédure accélérée. Il a été décidé que pour désengorger les tribunaux de toutes ces affaires, l’ordonnance pénale serait utilisée (procédure qui permet au procureur de fixer la peine en son âme et conscience) dans la plupart des cas. Si l’ordonnance pénale n’est pas suffisante, c’est au tribunal correctionnel que se retrouveront les accusés face à un seul juge (au lieu de 3 habituellement). Là où cela devient encore plus gênant c’est que les accusés qui contesteront la décision (rappelons que ça risque d’être souvent le cas, même selon l’étude d’impact jointe au projet de loi) se retrouveront eux aussi en correctionnel…

• - la sanction de coupure n’est pas suffisante, ainsi, un “pirate” encourra 1 500 € d’amende dans un premier temps, qui pourra monter jusqu’à 300 000 € d’amende assortis de 2 ans de prison, si le tribunal déclare l’accusé “gros pirate” (versus “petit pirate”). Le flou artistique régnant entre les deux qualificatifs étant bien évidemment de rigueur…

• - la présomption de culpabilité avec l’obligation personnelle de sécuriser sa connexion Internet. Non, vous ne rêvez pas, en cas de piratage de votre ligne, vous êtes pénalement responsable. En fait, tout le monde s’accorde à dire qu’il est extrêmement difficile de prouver un acte de piratage, du coup, il reporte le problème sur les internautes. La “négligence caractérisée” vous coûtera 1 500 € d’amende et une coupure de connexion de 1 mois. En revanche, si vous vous faite repincer alors que vous êtes sous le coup d’une suspension, c’est de 3 750 € qu’il faudra s’acquitter.

Tout cela fonctionnera sur le même principe que les PV des radars automatique pour excès de vitesse sur la route. D’abord il faut payer, ensuite éventuellement, on peut contester avec des procédures longues et pénibles.

Seul point positif par rapport au premier projet : la haute autorité ne devrait pas maintenir de liste noire des internautes comme c’était prévu au départ, et les condamnation ne devraient pas être inscrites au casier judiciaire… Ouf, nous voilà rassurés pour la jeunesse de notre pays : les adolescents n’auront pas tous un casier judiciaire avant de passer leur BAC…enfin, pas encore…

Évidemment pour détecter tout ça, il faut instaurer une surveillance systématique du réseau, et même des e-mails, les pièces-jointes pouvant être des contenus protégés. Comme la surveillance sera réalisée par des compagnies privées, cela pose tout de même un sérieux problème d’éthique quant au respect de la correspondance privée.

Et la constitution dans tout ça ? La Quadrature du Net récapitule les 4 points qui rendent le projet de loi Hadopi 2 anti-constitutionnel à l’instar d’Hadopi première version :
- il est prévu que la haute autorité prépare tout le dossier pour le juge et notifie les fournisseurs d’accès : c’est une confusion des missions de police et de justice qui constitue une entorse au principe de séparation des pouvoirs.
- la coupure de l’accès Internet pourra être appliqué pour de simples contraventions (alors que cela porte atteinte à la liberté d’expression). Cela pourrait engendrer des dérives assez lourdes de conséquences à l’avenir.
- les utilisateurs sont présumés coupables, ce qui remet en cause la présomption d’innocence, puisque c’est à l’accusé d’apporter la preuve de son innocence.
- les dossiers qui pourraient être transmis aux juges par la haute autorité reposent sur des preuves sans valeurs (uniquement des adresses IP relevées par des compagnies privées !). Des innocents seront inévitablement condamnés.

Le 21 juillet, le texte arrive à l’Assemblée Nationale, rendez-vous donc en fin de mois ! Croisons les doigts pour que nos parlementaires ouvrent les yeux…