La loi sur la modernisation de l’économie votée cet été traduit la volonté du gouvernement qu’à l’horizon 2012, l’accès à l’Internet haut débit soit généralisé à toute la population, et que 4 millions de français aient accès au très haut débit. Une gageure, quand on sait qu’ils ne sont que 150 000 aujourd’hui, dont 100 000 sont des abonnés Numéricâble. Quant à Orange, il ne recensait à fin septembre que 17 000 abonnés en fibre.
Plus largement, le cœur du débat aujourd’hui se focalise sur le financement des investissements. En effet, en France, seules 50% des lignes téléphoniques offrent un débit exploitable supérieur à 10 Mb/s. En Europe, où 580 000 foyers ont accès au très haut débit, remplacer le réseau de cuivre par de la fibre optique représenterait un investissement de l’ordre de 300 Milliards d’euros. Un montant bien difficile à digérer en ces temps de crise financière et de restriction du crédit et dans un contexte de croissance molle des revenus des opérateurs en Europe.
A ces difficultés conjoncturelles s’ajoute un conflit de fond sur les modèles d’affaires de l’Internet du futur. Un colloque de l’IDATE fin novembre a cristallisé les crispations entre opérateurs télécom, qui ont jusqu’à présent supporté la croissance des réseaux, et les fournisseurs de contenus comme YouTube, Dailymotion ou Myspace.
La logique des raisonnements de part et d’autre est imparable. Côté opérateurs, on se dit incapable de financer seuls la croissance du réseau face à la croissance des besoins en bande passante et notamment de la vidéo en ligne et du peer-to-peer, dont le trafic double chaque année. D’autant qu’au-delà des besoins en bande passante, ces nouveaux services créent des asymétries de trafic et nécessitent une priorisation des paquets associés aux applications temps réel, principe peu compatible avec le mode coopératif de l’Internet. Sans même parler de l’explosion des nouveaux usages de l’Internet aux conséquences encore imprévisibles sur le trafic, comme l’Internet des objets, le M2M, les jeux en réseau, la communication en tant que service (”Caas”), ou encore l’Internet mobile qui pourrait à terme être le modèle dominant, notamment dans les pays émergents. Côté fournisseurs de contenus, on se dit incapable de contribuer aux financements dès lors qu’on n’a pas accès à l’utilisateur final, et donc…qu’on ne peut le facturer de manière appropriée.
La solution pourrait venir d’une gestion dynamique du trafic en temps réel, permettant de différencier et donc de facturer des classes de service comme cela peut se faire aujourd’hui avec les types d’accès haut débit sur l’ADSL. Ce principe serait une brèche dans la Net-Neutrality ou neutralité de l’Internet, principe qui garantit à tous les internautes un accès égal et non dégradé à tous les types de contenus. Or, les conflits ont déjà été portés sur la place publique sans pouvoir aboutir à une régulation satisfaisante. On l’a vu aux Etats-Unis, où Comcast a été condamné par la FCC pour discrimination d’accès à un service de téléchargement, comme en France, où ni l’ARCEP ni le CSA n’ont pu légalement arbitrer un différend sur ce point entre Neuf Cegetel et Dailymotion en 2007.
Sur ce sujet, une réglementation à l’échelle Européenne à l’occasion d’une future directive devrait permettre de sortir de l’impasse. Plusieurs voix se font entendre pour appeler à une neutralité de l’Internet “a minima”, et plus de régulation face à une politique européenne qui a eu tendance jusqu’à présent à favoriser la concurrence.
Il n’en faut pas plus pour imaginer que, demain, un opérateur puissant ne ferme ses tuyaux à un fournisseur de services trop gourmand en bande passante, et que le phénomène fasse tâche d’huile, créant ainsi une crise de liquidité…numérique.
A cet égard, les parallèles avec l’éclatement de la bulle financière et la crise actuelle de liquidité et de crédit sont nombreux. L’économie des télécoms a longtemps été cloisonnée à l’époque des réseaux commutés uniques, puis régulée dans l’ordre sur l’impulsion de l’Union Européenne sur la concurrence et le dégroupage. A l’heure de l’avènement de la VoIP, elle est devenue aujourd’hui partiellement autorégulée, c’est-à-dire essentiellement livrée à elle-même, à l’innovation des acteurs et à la négociation contractuelle. Un phénomène particulièrement sensible aux Etats-Unis, où la politique anti-trust des années 1980 a laissé la place à une concentration du marché à force de fusions et acquisitions, ayant conduit à mettre les deux tiers du marché aux mains de quatre opérateurs.
Sur un mode plus mineur, l’accord de principe récemment intervenu en France entre France Telecom et SFR sur le câblage des immeubles en fibre optique (qui prévoit que l’opérateur retenu par le client final soit son interlocuteur unique) s’impose aux volontés des syndics qui préfèreraient avoir un seul interlocuteur par immeuble. Un phénomène typique d’auto-régulation dans un domaine où les acteurs du marché sont souvent en avance sur les régulateurs, créant des situations de fait que ce dernier ne peut que résoudre après-coup (”ex-post”).
Dans le cas des télécoms, il reste à espérer qu’on n’en arrive pas à des excès comparables à ceux de la bulle financière, et aux interventions massives des pouvoirs publics. L’espoir est permis car, même si l’innovation technologique a conduit à une créativité règlementaire indéniable, les récentes positions de la commissaire Européenne Viviane Redding sur le besoin de régulation à l’échelle Européenne traduisent une volonté de contrôle. Volonté d’autant plus crédible du fait de la pratique historique de la régulation par les opérateurs qui, par aileurs, conservent le douloureux souvenir de l’indigestion d’investissements des annèes 2000.
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